Mardi, le 22 juillet 2014, 10h, Salle 4
Cinquième séance de la Commission des finances et du budget
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection des devises (deuxième lecture);
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la supervision de l’assurance (deuxième lecture);
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les sociétés financières (deuxième lecture);
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance obligatoire dans la circulation (deuxième lecture);
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’enregistrement des payements en liquide (deuxième lecture);
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la TVA (deuxième lecture);
7. Proposition de la loi sur l’impôt sur les bénéfices (deuxième lecture);
8. Proposition de la loi sur l’annulation des dettes des citoyens (deuxième lecture);
9. Proposition de la loi sur l’empêchement du blanchissage de l’argent et financement du terrorisme (première lecture) ;10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les marchés publics (première lecture).