Mardi, le 22 juillet 2014, 13h, Salle 4
Sixième séance de la Commission législative
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection des devises (deuxième lecture);
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’enregistrement des payements en liquide (deuxième lecture);
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la supervision de l’assurance (deuxième lecture);
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les sociétés financières (deuxième lecture);
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance obligatoire dans la circulation (deuxième lecture);
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la TVA (deuxième lecture);
7. Proposition de la loi sur l’impôt sur les bénéfices (deuxième lecture);
8. Proposition de la loi sur l’annulation des dettes des citoyens (deuxième lecture);
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure relative aux bâtiments illégaux (deuxième lecture);
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la construction (deuxième lecture);
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance obligatoire dans la circulation (deuxième lecture);
12. Proposition de la loi sur l’académie des sports (deuxième lecture);
13. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Registre spécial des personnes condamnées pour un acte pénal relative à l’abus sexuel des mineurs et pédophilie (deuxième lecture);
14. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’enseignement supérieur (première lecture);
15. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le gage contractuel (première lecture);
16. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la famille (première lecture);
17. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le cadastre de l’immobilier (deuxième lecture);
18. Proposition de la loi relative à la modification du Code pénal (deuxième lecture);
19. Proposition de la loi sur l’empêchement du blanchissage de l’argent et financement du terrorisme (première lecture);
20. Proposition de la loi sur les infractions (deuxième lecture);
21. Demande d’interprétation authentique des articles 17 et 18 de la Loi sur la TVA, déposée par le maire de la ville de Skopje;
22. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance maladie (deuxième lecture);
23. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la prise et la transplantation des organes humains pour un traitement médical (deuxième lecture);
24. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’emploi du temps, pauses obligatoires des ouvriers et des chauffeurs dans la circulation routière et les outils d’enregistrement dans la circulation routière (première lecture);
25. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le système ferroviaire (première lecture);
26. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les terres agricoles (première lecture);
27. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le système « un guichet unique » et le registre commercial d’autres personnes juridiques, (première lecture);
28. Demande d’interprétation authentique de l’article 18 paragraphe 3 de la Loi sur les marchés publics, déposée par le député Aleksandar Nikoloski;
29. Proposition de la loi relative à la création de la Commission nationale pour des décisions dans le domaine de l’inspection et la procédure d’infraction (première lecture);
30. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la création de la Commission nationale pour les décisions en procédure administrative de travail en deuxième instance (première lecture);
31. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les marchés publics (première lecture);
32. Vérification du Texte consolidé de la Loi sur l’empêchement de violence de comportement inapproprié lors des compétitions sportives;
33. Vérification du Texte consolidé de la Loi sur l’emploi et l’assurance en cas de chômage.