L'Assemblée de la République de Macédoine du Nord



Mercredi, 7 juillet 2010,13h30, Salle de la Commission constitutionnelle

Seizième séance de la Commission de la culture

Ordre du jour : 

1.   Proposition de la loi sur le droit d’auteur et la droite voisine (deuxième lecture).

 

 
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