Le lundi, 29 juillet 2013, 10h, Salle de la Commission constitutionnelle
Soixante-treizième séance de la Commission des finances et du budget
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’utilisation et disposition des biens des organes de l’Etat (première lecture);
2. Proposition de la loi relative à la transformation des créances de la République de Macédoine pour la TVA, impôt sur les bénéfices, impôt personnel, contributions pour l’assurance retraite et invalidité, ainsi que des intérêts et des contributions pour des crédits de l’Entreprise publique pour la gestion des forêts « Forêts macédoniennes » - Skopje (deuxième lecture);
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les marchés publics (deuxième lecture)
(La proposition est retirée).