Le jeudi, 14 juin 2012, 14h, Salle 3
Dixième séance de la Commission des affaires des élections et des nominations
Ordre du jour :
1. Vérification de la proposition d’élection d’un membre du Conseil des procureurs de la République de Macédoine, élu par l’Assemblée de la République de Macédoine ;
2. Vérification de la Proposition de décision relative à la révocation d’un membre de l’Agence de régulation du secteur ferroviaire ;
3. Proposition de décision relative à la détermination du coefficient relatif au salaire du président et des membres de la Commission pour la protection de la concurrence ;
4. Divers.