Lundi, le 15 juin 2009, 10h00, Salle 4
LA COMMISSION LÉGISLATIVE
(commencée le 12 juin 2009)(suite)
L'ordre du jour:
...
9. Proposition de la loi sur l'Académie militaire, deuxième lecture;
10. Proposition de la loi relative à la proclamation d'Alchar pour un monument de la nature, deuxième lecture;
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l'environnement, deuxième lecture;
12. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l'exécution, deuxième lecture;
13. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure contentieuse, deuxième lecture;
14. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des enfants, deuxième lecture;