Le lundi, 7 mai 2012, midi, Salle 3
Suite de la Vingt-quatrième séance de la Commission du transport, des communications et de l’environnement
Ordre du jour :
…
5. Rapport annuel pour 2011 sur le travail de l’Agence des communications électroniques ;
6. Rapport annuel financier pour 2011 avec le compte final de l’Agence d’aviation civile ;
7. Rapport annuel pour 2011 sur la réalisation du programme de travail et de développement de l’Agence d’aviation civile ;