Le jeudi, 17 mai 2012, 14h, Salle 3
Trente-septième séance de la Commission législative
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection forestière et de chasse (deuxième lecture) ;
2. Proposition de la loi sur la légalisation des documents publics dans les payements internationaux (deuxième lecture) ;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’héritage de la République Macédoine de l’adhésion au Fond Monétaire International (deuxième lecture) ;
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les jeux d’hasard et de divertissement (deuxième lecture) ;
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le gage contractuel (deuxième lecture) ;