Lundi, 3 mai 2010
Soixante-unième séance de la Commission des fiances et du budget
La Commission des finances et du budget de l’Assemblée de la République de Macédoine a tenu sa séance le 3 mai 2010 et elle a examiné les suivantes Propositions :
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les banques (deuxième lecture) ;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les lettres de change (deuxième lecture) ;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’exécution des services du transfert rapide de l’argent (deuxième lecture) ;
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la reprise des sociétés anonymes(deuxième lecture) ;
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les fonds d’investissement (deuxième lecture) ;
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la supervision de l’assurance (deuxième lecture).
Puisqu’il n’y a pas eu des amendements pour ces propositions des lois, la Commission a décidé é l’unanimité de proposer à l’Assemblée d’examiner et d’adopter ces propositions.