Mardi, 4 mai 2010, 14h,
Soixante-dixième séance de la Commission législative
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les banques (deuxième lecture) ;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les lettres de changes (deuxième lecture) ;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les fonds d’investissement (deuxième lecture) ;
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’exécution des services du transfert rapide de l’argent (deuxième lecture) ;
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la supervision de l’assurance (deuxième lecture) ;
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la reprise des sociétés anonymes (deuxième lecture) ;
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les salaires des juges (deuxième lecture) ;
8. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur les salaires des procureurs (deuxième lecture) ;
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les salaires des membres du Conseil des procureurs de la République de Macédoine (deuxième lecture) ;
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les salaires des membres du Conseil des juges en République de Macédoine (deuxième lecture) ;
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de la santé (première lecture) ;
12. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les eaux (premier lecture)
Déposée par : Liljana Popovska, Tahir Hani, Katerina Dimeska
13. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’exécution (première lecture)
Déposée par : Vasko Shutarov, Nadica Tanceva Tulieva
14. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République de Kosovo sur la coopération de la police
15. Proposition de la loi relative é la modification de la Loi sur les communications électroniques (première lecture) ;