Le mercredi, 8 mai 2013, 11h, Salle « Boris Trajkovski »
Cinquante-quatrième séance de la Commission du système politique et des relations entre les communautés
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative au recueil et l’échange des preuves et des données (première lecture) ;
2. Rapport annuel pour 2012 du Conseil des procureurs de la République de Macédoine
3. Rapport pour 2012 de l’Agence de l’administration ;
4. Rapport annuel pour 2012 de la Direction pour la protection de données personnelles ;
5. Rapport annuel pour 2012 de la Commission pour la protection du droit de l’accès libre aux informations à caractère public ;
6. Rapport annuel pour 2012 de la Commission d’Etat pour décisions en procédure administrative et procédure en deuxième instance ;
7. Rapport annuel pour 2012 de l’Ombudsman relatif au respect, développement et la protection des droits et des libertés de l’homme ;