Lundi, 29 mars 2010, 11h, Salle 3
Quarante-sixième séance de la Commission des affaires européennes
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi sur l’Académie des juges et des procureurs (première lecture)
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la pêche et l’aquaculture (première lecture) ;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur l’aviation (première lecture).