Le mardi 29 mars 2011, 16h, Salle 4
Cent-vingt-unième séance de la Commission législative
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’artisanat (première lecture) ;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la restauration (première lecture) ;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les eaux (première lecture) ;
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inscription du domicile et le séjour des citoyens (première lecture) ;
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité des personnes et des immobiliers (première lecture) ;
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des déchets (première lecture)
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’environnement (première lecture) ;
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les semences et du matériel agricole de plantation (première lecture) :
9. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur la profession de détective (première lecture) ;
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité de la nourriture des animaux (première lecture) ;
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité routière (première lecture) ;
12. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur les forêts (première lecture) ;
13. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’enseignement secondaire (première lecture) ;
14. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des droits des patients (première lecture) ;
15. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les établissements (première lecture) ;
16. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les droits d’auteur et les droits voisins (première lecture) ;
17. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les bibliothèques (première lecture) ;
18. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le nom personnel (première lecture) ;
19. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la carte d’identité (première lecture) ;
20. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le gage contracté (première lecture) ;
21. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur les donations et des parrainages dans des activités publiques (première lecture) ;
22. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les passeports des citoyens de la République de Macédoine (première lecture) ;
23. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les véhicules (première lecture) ;
24. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le registre dans le domaine de la santé (première lecture) ;
25. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le vin (première lecture) ;
26. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’Inspectorat de l’Agriculture d’Etat (première lecture).
27. Proposition de Déclaration sur le développement du standing et les droits des Roms ;
Déposée par: Liliana Popovska Boneva Silvana, sombre Petrushevska, Vele Gjorgjievski, Violeta Tasheva, Nada Stancevska, Mary Rashkovska, Amdi Bajram, Catherine Dimeska
28. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’enseignement primaire (première lecture) ;
29. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les biens audiovisuels (première lecture) ;
30. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la culture (première lecture) ;
31. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des enfants (première lecture) ;
32. Proposition de la Loi sur l’inspection sanitaire et de santé (première lecture) ;
33. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’éducation des adultes (première lecture) ;
34. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité de la nourriture (première lecture) ;
35. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le système « un guichet unique » et le registre commercial d’autres personnes juridiques (première lecture) ;
36. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure pénale (première lecture) ;
37. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur l’accréditation (première lecture) ;
38. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’agriculture et le développement rural (première lecture) ;
39. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la pêche et l’aquaculture (première lecture) ;
40. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’agriculture (première lecture) ;
41. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les produits chimiques (première lecture) ;
42. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le sport (première lecture) ;
43. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les musées (première lecture) ;
44. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur l’inspection de l’éducation (première lecture) ;
45. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le tourisme (première lecture) ;
46. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les téléfériques et les téléskis (première lecture) ;
47. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’éducation supérieure (première lecture) ;
48. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les approvisionnements en eau potable et la conduite des eaux usés (première lecture) ;
49. Proposition de la Loi sur l’emploi et l’assurance en cas de chômage (première lecture) ;
50. Proposition de la loi sur les médicaments et des aides médicales (première lecture).