Le jeudi 24 mars 2011, 14h, Salle 3
Centième séance de la Commission des finances et du budget
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’impôt sur le revenu (deuxième lecture)
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la supervision de l’assurance (deuxième lecture) ;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance obligatoire dans la circulation (deuxième lecture)
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le financement des unités de l’administration locale (deuxième lecture) ;
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi douanière (deuxième lecture);