Le jeudi, 10 mars 2011, 11h, Salle 3
Quatre-vingt-dix-septième séance de la Commission des finances et du budget
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’impôt sur le revenu (première lecture) ;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la supervision de l’assurance (première lecture) ;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance obligatoire dans la circulation (première lecture) ;
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le financement des unités de l’administration locale (première lecture) ;