Le mercredi 9 mars 2011, 11h, Salle 3
Soixante-onzième séance de la Commission des affaires européennes
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi sur le prélèvement et la transplantation des organes humains pour traitement des patients (première lecture) ;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi douanière (première lecture) ;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’environnement (première lecture) ;
4. Proposition de la loi relative à la modification du Code électoral (première lecture) ;