Le lundi 21 mars 2011, 11h, Salle 4
Soixante-seizième séance de la Commission du système politique et des relations entre les communautés
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les fonctionnaires d’Etat (deuxième lecture) ;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi les fonctionnaires publics (deuxième lecture) ;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure administrative, par procédure raccourcie (deuxième lecture) ;
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection administrative, par procédure raccourcie (deuxième lecture) ;
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’organisation et travail des organes de l’administration d’Etat, par procédure raccourcie (deuxième lecture) ;
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Gouvernement de la République de Macédoine, par procédure raccourcie, (deuxième lecture) ;
7. Proposition de la loi relative à la création d’un Commission d’Etat pour décision en procédure administrative et en procédure d’embauche en deuxième instance, par procédure raccourcie ;
8. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur le recensement de la population, des foyers et des appartements en République de Macédoine 2011, par procédure raccourcie (deuxième lecture) ;
Déposée par : Tahir Hani, Silvana Boneva