Le jeudi 24 mars 2011, 10h, Salle du Gouvernement
Soixante-treizième séance de la Commission du transport, des communications et de l’environnement
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’environnement (deuxième lecture) ;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de la nature (deuxième lecture) ;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de bruit dans l’environnement (deuxième lecture) ;
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion avec l’emballage et les déchets de l’emballage (deuxième lecture) ;
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des déchets (deuxième lecture) ;
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les eaux (première lecture) ;
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la qualité de l’air (deuxième lecture) ;
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des piles des piles et des accumulateurs et des déchets des piles et des accumulateurs (deuxième lecture).