Le mardi 29 mars 2011, 14h, Salle 4
Soixantième séance de la Commission de l’agriculture, des forêts et des eaux
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les semences et du matériel agricole de plantation (première lecture) :
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité de la nourriture des animaux (première lecture) ;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur les forêts (première lecture) ;
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la production agricole organique (première lecture) ;
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’agriculture et le développement rural (première lecture) ;
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité de la nourriture (première lecture) ;
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’activité dans le domaine de l’agriculture (première lecture) ;
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la pêche et l’aquaculture (première lecture) ;
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la création du réseau pour des données de comptabilité des exploitations agricoles (première lecture) ;