Le mardi 29 mars 2011, 13h, Salle 3
Vingt-septième séance de la Commission de la culture
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les biens audiovisuels (première lecture) ;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la culture (première lecture) ;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur les donations et des parrainages dans des activités publiques (première lecture) ;
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les bibliothèques (première lecture) ;
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les droits d’auteur et les droits voisins (première lecture) ;
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les musées (première lecture).