Le lundi, 12 mars 2012, 11h, Salle 4
Quatorzième séance de la Commission du travail et de la politique sociale
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les organisations des invalides (première lecture) ;
2. Proposition de la loi ratifiant la Convention sur le travail à domicile
3. Proposition de la loi ratifiant la Convention sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail ;
4. Proposition de la loi ratifiant la Convention sur la protection de la maternité ;
5. Proposition de la loi ratifiant la Convention sur les agences d’emploi privées ;