Le lundi, 26 mars 2012, 10h, Salle 4
Vingt-quatrième séance de la Commission des finances et du budget
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la transformation des créances de la République de Macédoine provenant des dépenses publiques dans les sociétés l’industrie organique et chimique SA « Naum Naumovski Borce » de Skopje, le Combinat de tabac SA Prilep et la société de production des produits à l’usage particulier SA « 11 Oktomvri Eurokompoziti » Prilep, par procédure raccourcie (deuxième lecture) ;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les contributions de l’assurance sociale obligatoire, par procédure raccourcie (deuxième lecture) .