Le jeudi, 29 novembre 2012, 11h, Salle de la Commission constitutionnelle
Quarante-unième séance de la Commission du transport, des communications et de l’environnement
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’aviation (deuxième lecture);
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le système ferroviaire (deuxième lecture);
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la navigation intérieure (deuxième lecture);
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier (première lecture);
5. Proposition de la loi sur les campings (première lecture);
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le système ferroviaire (deuxième lecture);
7. Proposition de la Loi sur la vente et location des bâtiments de bureaux et des bureaux de la République de Macédoine (première lecture);