Mercredi, le 13 novembre 2013, midi, Salle de la Commission constitutionnelle
Cent-vingt-huitième séance de la Commission législative
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les organismes génétiquement modifiés (deuxième lecture) ;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de la nature (deuxième lecture)
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des piles et des accumulateurs et leurs déchets (deuxième lecture) ;
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des emballages et des déchets de l’emballage (deuxième lecture) ;
5. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur la protection de bruit dans l’environnement (deuxième lecture) ;
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la qualité de l’air ambiant (deuxième lecture) ;
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des déchets (deuxième lecture) ;
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les eaux (deuxième lecture) ;
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion de l’équipement électrique et électronique et leurs déchets (deuxième lecture) ;
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le tourisme (deuxième lecture) ;
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des consommateurs (deuxième lecture) ;
12. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la restauration (deuxième lecture) ;
13. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les produits de construction (deuxième lecture) ;
14. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité des produits (deuxième lecture) ;
15. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le commerce (deuxième lecture) ;
16. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’artisanat (deuxième lecture) ;
17. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la production et la vente des armes et de l’équipement militaire (deuxième lecture).
18. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le contrôle des objets composés de métaux précieux (deuxième lecture) ;
19. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la métrologie (deuxième lecture);
20. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection technique (deuxième lecture) ;
21. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’Inspectorat national des marchés (deuxième lecture) ;
22. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les véhicules (deuxième lecture) ;
23. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la faillite (deuxième lecture) ;
24. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’énergétique (deuxième lecture) ;
25. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le travail des détectives (deuxième lecture);
26. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité privée (deuxième lecture);
27. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les armes (deuxième lecture);
28. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité de la nourriture (deuxième lecture) ;
29. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspectorat national pour l’agriculture (deuxième lecture) ;
30. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les sociétés commerciales (première lecture) ;
31. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection des forêts et de chasse (deuxième lecture) ;
32. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la pêche et l’aquaculture (deuxième lecture) ;
33. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le tabac et des produits de tabac (deuxième lecture)
34. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la chasse (deuxième lecture) ;
35. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection du patrimoine culturel (deuxième lecture) ;
36. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection dans l’éducation (deuxième lecture) ;
37. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection administrative (deuxième lecture) ;
38. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la restauration (première lecture) ;
39. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procréation médicalement assistée (deuxième lecture) ;
40. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité du fournissement du sang (deuxième lecture) ;
41. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la transplantation des parties du corps humain pour des fins de traitement médical (deuxième lecture) ;
42. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la cesse de la grossesse (deuxième lecture)
43. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le contrôle des drogues et des substances psychotropes (deuxième lecture) ;
44. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection sanitaire et de santé (deuxième lecture) ;
45. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des rayonnements ionisants et la sécurité radiologique (deuxième lecture) ;
46. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les médicaments et les dispositifs médicaux (deuxième lecture) ;
47. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les produits chimiques (deuxième lecture) ;
48. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le registre dans le domaine de la santé (deuxième lecture);
49. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de la santé (deuxième lecture) ;
50. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le logement (deuxième lecture);
51. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la propreté publique (deuxième lecture) ;
52. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le système ferroviaire (deuxième lecture) ;
53. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité du système ferroviaire (deuxième lecture) ;
54. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’interopérabilité dans le système ferroviaire (deuxième lecture) ;
55. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la navigation intérieure (deuxième lecture) ;
56. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la détermination des noms des rues, places, ponts et d’autres établissements d’infrastructure (deuxième lecture) ;
57. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les services publics (deuxième lecture) ;
58. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les téléfériques et les téléskis (première lecture) ;
59. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les cimetières et des services funéraires (deuxième lecture) ;
60. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les approvisionnements en eau potable et la conduite des eaux usés (deuxième lecture) ;
61. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier (deuxième lecture) ;
62. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport des matières dangereuses dans le transport ferroviaire (deuxième lecture) ;
63. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les routes publiques (deuxième lecture) ;
64. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la planification urbanistique et des espaces (deuxième lecture) ;
65. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la construction (deuxième lecture) ;
66. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les terrains de construction (deuxième lecture) ;
67. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les titres de valeurs (première lecture) ;
68. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la reprise des sociétés anonymes (première lecture);
69. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’enregistrement des payements en espèces (première lecture) ;
70. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure des impôts (première lecture) .