Mardi, le 12 novembre 2013, 10h, Salle 4
Quatre-vingt-cinquième séance de la Commission des finances et du budget
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure des impôts (première lecture) ;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’enregistrement des payement en espèces (première lecture) ;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les titres de valeurs (première lecture) ;
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la reprise des sociétés anonymes (première lecture).