Mardi, le 12 novembre 2013, 11h, Salle de la Commission constitutionnelle
Soixante-onzième séance de a Commission du transport, des communications et l’environnement
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les organismes génétiquement modifiés (deuxième lecture) ;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de la nature (deuxième lecture)
3. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur la protection de bruit dans l’environnement (deuxième lecture) ;
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des piles et des accumulateurs et leurs déchets (deuxième lecture) ;
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des déchets (deuxième lecture) ;
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des emballages et des déchets de l’emballage (deuxième lecture) ;
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les eaux (deuxième lecture) ;
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la qualité de l’air ambiant (deuxième lecture) ;
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion de l’équipement électrique et électronique et leurs déchets (deuxième lecture) ;
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le logement (deuxième lecture);
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la propreté publique (deuxième lecture) ;
12. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le système ferroviaire (deuxième lecture) ;
13. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité du système ferroviaire (deuxième lecture) ;
14. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’interopérabilité dans le système ferroviaire (deuxième lecture) ;
15. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la navigation intérieure (deuxième lecture) ;
16. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la détermination des noms des rues, places, ponts et d’autres établissements d’infrastructure (deuxième lecture) ;
17. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les services publics (deuxième lecture) ;
18. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les téléfériques et les téléskis (première lecture) ;
19. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les cimetières et des services funéraires (deuxième lecture) ;
20. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les approvisionnements en eau potable et la conduite des eaux usés (deuxième lecture) ;
21. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier (deuxième lecture) ;
22. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport des matières dangereuses dans le transport ferroviaire (deuxième lecture) ;
23. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les routes publiques (deuxième lecture) ;
24. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la planification urbanistique et des espaces (deuxième lecture) ;
25. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la construction (deuxième lecture) ;
26. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les terrains de construction (deuxième lecture) ;