Lundi, le 5 octobre 2009, 12h00, Salle 3
La Commission du système politique et des relations entre les communautés
La proposition de l'ordre du jour:
1. Proposition de la loi sur les salaires des membres du Conseil des juges de la République de Macédoine (première lecture);
2. Proposition de la loi sur les salaires des membres du Conseil des procureurs de la République de Macédoine (première lecture);
3. Proposition de la Loi sur le Blason de la République de Macédoine (première lecture).
La proposition de l'ordre du jour est complétée par:
1. La proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la propriété et d'autres droits réels (deuxième lecture);
2. La proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le notariat (première lecture).