Mercredi, le 21 octobre 2009, 11h00, Salle 4
La Commission législative
La proposition de l’ordre du jour :
1. Proposition de la loi sur la création du Réseau macédonien des recherches (première lecture) ;
2. Proposition de la loi sur la production agricole organique, (première lecture) ;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la radiodiffusion (première lecture) ;
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’enseignement primaire (première lecture) ;
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’enseignement secondaire (première lecture) ;
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Centre national des examens, (première lecture) ;
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Bureau pour le développement de l’éducation, (première lecture) ;
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’éducation professionnelle et la formation, (première lecture) ;
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection dans l’éducation, (première lecture) ;
10. Demande d’interprétation authentique de l’article 82 de la Loi sur l’enseignement primaire, l’article 46 de la Loi sur le travail et l’article 4 de la Loi relative à la modification de la Loi sur le travail (« Journal Officiel de la République de Macédoine N° 106/2008) déposée par le Maire de la commune de Kisela Voda ;
11. Demande d’interprétation authentique de l’article 62 paragraphe 2 de la Lo sur les fonctionnaires d’Etat en relation avec l’article 113 de la Loi sur le travail, déposée par le Maire de la commune de Cachka ;
12. Texte consolidé de la Loi sur l’empêchement du conflit d’intérêts.