Le mardi, 16 octobre 2012,14h, Salle 3
Quatrième séance de la Commission des affaires des immunités et de règlements
Ordre du jour:
1. Rapport de la Commission nationale électoral relatif à l’acceptation du reste du mandat de député à l’Assemblée de la République de Macédoine, conformément à l’article 153 du Code électoral.