Le mercredi, 17 octobre 2012, 14h, Salle 3
Soixante-troisième séance de la Commission législative
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’aviation (première lecture);
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le système ferroviaire (première lecture);
3. Demande d’interprétation authentique de l’article 34 paragraphe 4 de la Loi sur l’énergétique (« Journal Officiel de la République de Macédoine » N°16/11 et 136/11) déposée par la députée Kosana Nikolik Mazneva.