Mercredi, 13 octobre 2010, 14h, Salle du Gouvernement
Cinquante-deuxième séance de la Commission des affaires étrangères
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement du Monténégro relatif au transport international routier des personnes et des biens ;
2. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République Française relatif à l’échange et la protection mutuelle des informations classifiées ;
3. Proposition de la loi ratifiant l’Accord pour la coopération économique du Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la Bulgarie ;
4. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement du Royaume de Maroc relatif à l’incitation et la protection des investissements.