Le jeudi 21 octobre 2010, 11h, Salle du Gouvernement
Cinquante-neuvième séance de la Commission du transport, des communications et de l’environnement
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi sur les services de la poste (deuxième lecture) ;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les cimetières et les services funéraires (première lecture) ;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la radiodiffusion (deuxième lecture) ;
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la détermination des noms des rues, places, ponts et d’autres établissements d’infrastructure (deuxième lecture) ;