Le jeudi 21 octobre 2010, 11h, Salle 3
Quatre-vingt-unième séance de la Commission des finances et du budget
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’impôt des revenus (première lecture) ;
Déposée par : Jovan Manasijevski
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la manière et la procédure de versement des dépôts en devises des citoyens dont la République de Macédoine est le garant (deuxième lecture) ;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi douanière (deuxième lecture) ;
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la Direction douanière (deuxième lecture) ;
5. Proposition de la loi relative à la modification de a Loi sur la Direction des revenus publics (deuxième lecture) ;
6. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur la procédure des impôts (deuxième lecture) ;
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’endettement de la République de Macédoine par un crédit de la Banque européenne d’investissement conformément à l’Accord de financement global des petites et moyennes entreprises et des projets d’infrastructure de l’administration locale d’un montant de 20 millions d’euros (deuxième lecture) ;
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les taxes administratives (deuxième lecture) ;
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la révision nationale (deuxième lecture) ;