Le mercredi 20 octobre 2010, 14h, Salle 4
Trente-deuxième séance de la Commission de la défense et de la sécurité
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la production et la vente des armes et de l’équipement militaire (deuxième lecture) ;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les informations classifiées (deuxième lecture) ;