Mardi, le 22 octobre 2013, 14h, Salle 4
Cent-vingt-unième séance de la Commission législative
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le travail (première lecture) ;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des enfants (première lecture) ;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection sociale (première lecture) ;
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité et la santé au travail (première lecture) ;
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection du travail (première lecture) ;
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance retraite obligatoire par capitalisation (première lecture) ;
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspectorat national pour l’agriculture (première lecture) ;
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection des forêts et de chasse (première lecture) ;
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la chasse (première lecture) ;
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la pêche et l’aquaculture (première lecture) ;
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le tabac et des produits de tabac (première lecture) ;
12. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité de la nourriture (première lecture) ;
13. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection du patrimoine culturel (première lecture) ;