Mardi, le 22 octobre 2013, 10h, Salle 4
Quarante-quatrième séance de la Commission du travail et de la politique sociale
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le travail (première lecture) ;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des enfants (première lecture) ;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection sociale (première lecture) ;
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité et la santé au travail (première lecture) ;
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection du travail (première lecture) ;
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance retraite obligatoire par capitalisation (première lecture) ;