Jeudi, le 17 octobre 2013, 10h, Salle 4
Trente-deuxième séance de la Commission de la défense et de la sécurité
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le travail des détectives (première lecture);
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité privée (première lecture);
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les armes (première lecture);
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la production et la vente des armes et de l’équipement militaire (première lecture).