Mardi, le 8 octobre 2013, 13h, Salle 4
Vingt et unième séance de la Commission de la culture
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le droit d’auteur et les droits voisins, (deuxième lecture) ;
2. Création du groupe de travail de la Commission de la culture