Vendredi, le 18 octobre 2013, 10h, Salle 4
Vingt-neuvième séance de la Commission de la santé
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procréation médicalement assistée (première lecture) ;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité du fournissement du sang (première lecture) ;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la transplantation des parties du corps humain pour des fins de traitement médical (première lecture) ;
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la cesse de la grossesse (première lecture)
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le contrôle des drogues et des substances psychotropes (première lecture) ;
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection sanitaire et de santé (première lecture) ;
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des rayonnements ionisants et la sécurité radiologique (première lecture) ;
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les produits chimiques (première lecture) ;
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les médicaments et les dispositifs médicaux (première lecture) ;
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de la santé (première lecture) ;
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le registre dans le domaine de la santé (première lecture).