Lundi, le 29 décembre 2014, 11h, Salle 4
Dix-huitième séance de la Commission du transport, des communications et de l’environnement
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi sur les terrains de construction (première lecture);
2. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur les relations de propriété dans la circulation aérienne (première lecture);
3. Proposition de la Loi sur le fournissement de l’eau potable et l’élimination des eaux usées urbaines (première lecture);
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la qualité de l’air (première lecture).