Lundi, le 27 octobre 2014, midi, Salle 1
Dix-neuvième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le bureau de crédits (première lecture);
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les taxes judiciaires (première lecture);
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’exécution des sanctions (première lecture);
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les terres agricoles (première lecture);
5. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur la restauration (première lecture);
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la privatisation des capitaux sociaux (première lecture);
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier (première lecture);
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport des matières dangereuses dans le transport routier et ferroviaire (première lecture);
9. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur les routes publiques (première lecture);
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la navigation intérieure (première lecture);
11. Proposition de la loi ratifiant l’Accord sur la création du Centre de développement des finances (CEF);
12. Proposition de la loi ratifiant la Convention de la République de Macédoine et l’Union européenne relative à la participation de la République de Macédoine au programme de l’Union – Douane 2020;
13. Proposition de la loi ratifiant la Convention entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la Hongrie sur l’échange et protection mutuelle des informations classifiées;
14. Proposition de la loi ratifiant la Convention entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la Serbie pour la reconnaissance réciproque des permis de conduire;
15. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre la République de Macédoine et la République d’Italie sur la sécurité sociale;
16. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la santé des plantes (deuxième lecture);
17. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité et santé au travail (deuxième lecture);
18. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur les pompiers (deuxième lecture);
19. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la reprise des sociétés anonymes (première lecture);
20. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité du système ferroviaire (première lecture);
21. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’égalité des chances des femmes et des hommes (première lecture);
22. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur le Code pénal (par procédure raccourcie);
23. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des biens confisqués, l’utilisation des biens et des objets pris lors de la procédure pénale, par procédure raccourcie;
24. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance retraite et invalidité, par procédure raccourcie;
25. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les zones technologiques de développement, par procédure raccourcie;
26. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les zones vertes d’industrie, par procédure raccourcie;
27. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les matières premières, par procédure raccourcie;
28. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les forêts, par procédure raccourcie.