Mardi, le 4 novembre 2014, 10h, Salle 4
Dix-neuvième séance de la Commission des finances et du budget
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le bureau de crédits (deuxième lecture);
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la reprise des sociétés anonymes (deuxième lecture);
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les contributions de la sécurité sociale obligatoire (première lecture);
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les marchés publics (première lecture);
5. Proposition de la loi sir la fermeture des comptes prises par la Direction des revenus publics de l’Agence pour la gestion des comptes bloqués des titulaires dont les propriétaires ne sont ni sociétés commerciales ni commerçants individuels (première lecture).