Mardi, le 23 septembre 2014, midi, Salle 4
Dix-neuvième séance de la Commission législative
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’éducation des adultes (deuxième lecture);
2. Proposition de la loi sur les réserves obligatoires du pétrole (deuxième lecture);
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la privatisation et la location des terrains de construction en propriété de l’Etat (deuxième lecture);
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la vente des appartements de propriété publique (deuxième lecture);
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la construction (première lecture);
6. Demande d’interprétation authentique de l’article 137 paragraphe 3 et 4 de la Loi sur les droits d’auteur et des droits voisins, déposée par le député Antonijo Milososki;
7. Demande d’interprétation authentique de l’article 79 de la Loi sur la construction, déposée par le maire de la ville d’Ohrid;
8. Statut de l’Agence des communications électroniques (Première phase);
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les produits de coté de provenance animale (deuxième lecture);
10. Proposition de la loi sur la protection et le bien-être des animaux (deuxième lecture);
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les concessions et le partenariat public-privé (deuxième lecture);
12. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’organisation territoriale de l’administration locale en République de Macédoine (deuxième lecture);
13. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la cesse de la grossesse (deuxième lecture);
14. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection sanitaire et de la santé (deuxième lecture);
15. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la santé publique (deuxième lecture);
16. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité du fournissement de sang (deuxième lecture);
17. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les études de médecine et la formation continue des médecins (deuxième lecture);
18. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur la prise et la transplantation des organes du corps humain (deuxième lecture);
19. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la fécondation assistée (deuxième lecture);
20. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des citoyens des maladies transmissibles (deuxième lecture).