Mercredi, le 22 octobre 2014, 11h, Salle 4
Dixième séance de la Commission du transport, des communications et de l’environnement
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la navigation intérieure (première lecture);
2. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur les routes publiques (première lecture);
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier (première lecture);
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport des matières dangereuses dans le transport routier et ferroviaire (première lecture);
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité du système ferroviaire (première lecture).