L'Assemblée de la République de Macédoine du Nord

Mercredi, le 5 novembre 2014, midi, Salle « Boris Trajkovski »

Onzième séance de la Commission du système politique et des relations entre les communautés 

Ordre du jour: 

1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les taxes judiciaires (deuxième lecture); 

2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’exécution des sanctions (deuxième lecture). 

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