L'Assemblée de la République de Macédoine du Nord

Jeudi, le 6 novembre 2014, 12h30, Salle « Boris Trajkovski »

Onzième séance de la Commission du transport, des communications et de l’environnement 

Ordre du jour:  

1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les eaux (première lecture);

2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la vente et la location des bâtiments et des bureaux de la République de Macédoine (première lecture); 

3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les routes publiques (deuxième lecture); 

4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier (deuxième lecture);

5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport ferroviaire des matières dangereuses (deuxième lecture);

6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la navigation intérieure (deuxième lecture); 

7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité du système ferroviaire (deuxième lecture). 

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