Mercredi, le 24 septembre 2014, 14h, Salle de la Commission constitutionnelle
Première séance du Conseil national des intégrations européennes
Ordre du jour:
1. Rapport des activités réalisées du Programme national d’adoption du droit de l’UE, révision 2014 pour la période du 01/01/2014 au 31/03/2014;
2. Rapport des activités réalisées du Programme national d’adoption du droit de l’UE, révision 2014 pour la période du 01/04/2014 au 30/06/2014.