L'Assemblée de la République de Macédoine du Nord

Lundi, le 12 janvier 2015, 13h, Salle 4

Quarante-quatrième séance de la Commission législative 

Ordre du jour : 

1 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Fond d’assurance des dépôts (première lecture) ;

2 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les banques (première lecture) ;

3 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les titres de valeur (première lecture) ;

4 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure civile (première lecture);

5 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Médiateur (première lecture) ;

6 Projet de résolution sur la politique migratoire de la République  de Macédoine 2015-2020.