L'Assemblée de la République de Macédoine du Nord

Lundi, le 29 décembre 2014, 14h, Salle 4

Quarantième séance de la Commission législative 

Ordre du jour: 

1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de la santé (première lecture);

2. Proposition de la loi sur les terrains de construction (première lecture);

3. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur les relations de propriété dans la circulation aérienne (première lecture);

4. Proposition de la Loi sur le fournissement de l’eau potable et l’élimination des eaux usées urbaines (première lecture);

5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la qualité de l’air (première lecture);

6. Projet de deuxième stratégie nationale de la République de Macédoine sur le développement de la sécurité dans la circulation routière 2015 - 2020.

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