Mardi, le 23 septembre 2014, 11h, Salle de la Commission constitutionnelle
Septième séance de la Commission de la santé
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la fécondation assistée (deuxième lecture);
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection sanitaire et de la santé (deuxième lecture);
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité du fournissement de sang (deuxième lecture);
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la santé publique (deuxième lecture);
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la cesse de la grossesse (deuxième lecture);
6. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur la prise et la transplantation des organes du corps humain (deuxième lecture);
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les études de médecine et la formation continue des médecins (deuxième lecture);
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des citoyens des maladies transmissibles (deuxième lecture).